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Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*12)
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable – Cerfa 16291*01 – Cerfa gratuit
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01) – cerfa officiel gratuit
Permis
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Permis de construire cerfa 13409*15 – cerfa officiel gratuit
Permis de construire Maison individuelle cerfa 13406*15 – cerfa officiel gratuit
Demande de permis d’aménager (Formulaire 16297*03) – cerfa officiel gratuit
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) – cerfa officiel gratuit
Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01)
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13) – Cerfa officiel gratuit
Autorisations
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Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12) – Cerfa gratuit
Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) – Cerfa officiel gratuit
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Auteur/autrice : Jean Yves Charlet
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